Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. OA 10
Section 2 : Construction
Recoupement des gaines verticales
En aggravation des dispositions de l'article CO 31 (§ 4), les gaines doivent être recoupées horizontalement dans la traversée des planchers, à tous les niveaux, par des matériaux incombustibles.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 1987-01-04